Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site inso.pro
1. Éditeur du site
Le site inso.pro https://inso.pro (ci-après « Site ») est édité par :
INSO, SARL au capital social déclaré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 788 551 794.
Siège social : Agence d’architecture INSO – 88 rue de la Vendée, 49300 Cholet, France.
Représentante légale : Marie Chappat.
Téléphone : 02 41 29 90 24
Email : contact@inso.pro
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site inso.pro (textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ces contenus appartiennent exclusivement à INSO ou aux auteurs indiqués le cas échéant sur la page ou sous l’image. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable d’INSO.
5. Fouille de textes et de données (Text and Data Mining – TDM)
Selon la directive (UE) 2019/790 – article 4 et son application en France par l’ordonnance n° 2021-151 du 24 novembre 2021 et conformément à l’article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, la fouille de textes et de données (TDM), y compris par des systèmes automatisés tels que des intelligences artificielles, bots ou crawlers, est réservée sous autorisation préalable d’INSO.
Tout usage non autorisé de procédés automatisés d’extraction de données, d’indexation, ou de réutilisation des contenus du Site est interdit. Contactez INSO via ce formulaire ou l'adresse mail contact@inso.pro
6. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
7. Responsabilité
INSO s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, INSO ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. INSO ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.
8. Données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement explicite. Les informations éventuellement transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont pas transmises à des tiers sans autorisation.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à : m.chappat@inso.pro ou par voie postale.
9. Modification des CGU
INSO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Angers seront seuls compétents.
11. Conception et réalisation
Le Site est réalisé par martinlebreton.com. Ce Site est développé avec la technologie WordPress, sous licence GNU General Public License.
12. Cookies
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13. Formulaire
Les informations récoltés via les formulaires du Site ne sont pas transmise à un tiers, elles sont utilisées pour recontacter l'expéditeur.
Jeudi 2 oct. 2025